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Amendement N° 26 (Retiré)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2, quatrième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de prévoir la consultation par les directeurs d'écoles de personnels compétents en matière de sécurité, pour l'aider à compléter le Plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, proposé par la mairie ou l'EPCI. Des "personnels compétents en matière de sécurité" seront déjà associés à l'établissement du plan, en vertu de la deuxième phrase de cet alinéa. De plus, la consultation de ces personnels par le directeur aura vraisemblablement un coût et le financement de cette charge supplémentaire n'est pas prévue aux termes de la loi.
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