Amendement N° 32 2ème rectif. (Adopté)

Fonction de directrice ou de directeur d'école

Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1 1 )

Déposé le 10 mars 2021 par : Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Henno, Kern, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Duffourg, Pascal Martin, Mmes Jacquemet, Billon, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Olivier Henno Photo de Claude Kern Photo de Nadia Sollogoub Photo de Hervé Maurey Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Alain Duffourg Photo de Pascal Martin Photo de Annick Jacquemet Photo de Annick Billon 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Exposé Sommaire :

La crise sanitaire que nous traversons et le confinement du printemps dernier nous ont montré une fois de plus le rôle primordial des directeurs d’écoles.

Aussi, ainsi que l'avait démontré le rapport d'information sur les directeurs d'école de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la persistance d'un statu quo est intenable.

Cet amendement propose donc de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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