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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 32 32 )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Laure Darcos, MM. Darnaud, Daubresse, del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas, Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Favreau, Bernard Fournier, Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Hugonet, Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph, Muriel Jourda, MM. Karoutchi, Klinger, Laménie, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Marie Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn, Noël, MM. Nougein, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin, Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel, Savary, Savin, Mme Schalck, MM. Segouin, Sido, Sol, Somon, Tabarot, Mmes Thomas, Ventalon, MM. Cédric Vial, Vogel.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles.
En effet, dans son rapport d’information sur les directeurs d’école, adopté à l’unanimité, la Commission de la Culture et de l’Education préconise de « mettre fin à un système de responsabilités accrues sans réel cadre administratif ».
Cette préconisation résulte d’échanges avec les représentants de ce qui est devenu un véritable métier. Tous (SNUIPP-FSU, SGEN-FSU et GDiD) constatent que le statut quo n’est plus tenable. Certains appellent à la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école, c’est-à-dire à une définition claire des missions qu’il assume dans le cadre d’un contrat qu’il passerait avec l’Etat.
Cette disposition qui modifie une organisation traditionnelle, dont le besoin d’évolution fait pourtant consensus, fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école.
L’expérience de la gestion de la crise sanitaire à l’école plaide de nouveau pour cette formalisation de leurs missions quotidiennes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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