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Amendement N° 39 (Rejeté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 20 33 )
Déposé le 8 mars 2021 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Exposé Sommaire :
Insérée lors du débat à l’Assemblée nationale, cette disposition répondait à une inquiétude des directrices et directeurs d’école de se voir confier une autorité sur leurs collègues. Le choix opéré de supprimer cette mention en commission au Sénat, lié à la mise en place d’une délégation de compétences de l’autorité académique vers les directrices et directeurs d’écoles, crée de fait ce rapport hiérarchique pourtant non désiré par les directeurs et directrices, tel que cela a été exprimé lors de l’enquête menée par le ministère de l’Éducation nationale à la fin de l’année 2019. C’est pourquoi il nous paraît central de préserver le fonctionnement horizontal des écoles du premier degré, en spécifiant que malgré la délégation de compétences, le rapport hiérarchique entre les directeurs et directrices et leurs collègues reste inchangé.
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