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Amendement N° 172 rectifié (Adopté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Mme Pantel.
Alinéa 5
Après le mot :
complémentaire
insérer les mots :
et leur modalité de financement
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement font remarquer que le coût de formation constitue une charge supplémentaire pour de petites communes et petits EPCI, et ceci d’autant plus que des frais de tenues et de signalisation sont prévues également pour les garde-champêtres. Il s’agit de prévoir une prise en charge de ces frais de formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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