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Amendement N° 174 rectifié (Retiré)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Mme Pantel.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
peuvent être transmises
par les mots :
sont transmises
Exposé Sommaire :
En cas menace sur la sécurité des personnels et en cours d’intervention, il parait normal que cette transmission de données soit obligatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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