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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Valérie Boyer, Dumas, Dumont, Thomas, MM. Regnard, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mmes Deromedi, Deroche, MM. Henri Leroy, Tabarot, Le Rudulier, Bonnus, Boré, Charon, Mme Bellurot, M. Saury.
Alinéa 2
Après la seconde occurrence du mot :
nationale
insérer les mots :
ou un douanier
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
Si cette proposition va dans le bon sens, il convient de l'élargir aux douaniers.
Il est rappelé que d'après l'article 56 du code des douanes "Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1du code de la s&_233;curité intérieure"
Comme nos différentes forces de sécurité, et leurs familles, constituent des cibles privilégiées pour ceux dont ils ont stoppé les actions délictueuses, cet amendement permettra de renforcer la défense des douaniers. Cette évolution répondrait à une forte demande de ceux qui nous protègent. Outre leur permettre ainsi une meilleure protection, ce port d’armes permettrait aussi de démultiplier nos capacités d’actions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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