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Amendement N° 42 rectifié (Irrecevable)
Sécurité globale
Déposé le 12 mars 2021 par : Mme Belrhiti, M. Le Rudulier, Mme Ventalon, M. Belin, Mme Berthet, M. Genet, Mmes Bonfanti-Dossat, Demas, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Bascher, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Lefèvre, Charon, Mmes Valérie Boyer, Dumont, MM. Burgoa, Bouchet, Laménie, Cardoux, Piednoir.
Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale
Après l'article 4 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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