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Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 2 4 )
Déposé le 8 mars 2021 par : Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 412 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Après l'article 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au huitième alinéa du 2° du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, après le mot : « oxodégradable », sont insérés les mots : « et polystyrène expansé ».
Exposé Sommaire :
Conformément à ce que permet la directive européenne de 2019, les auteurs de cet amendement souhaitent également interdire la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages en polystyrène expansé dont les conséquences sur l’environnement sont particulièrement néfastes.
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