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Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 9 (Adopté)
Déposé le 11 mars 2021 par : MM. Gold, Cabanel, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
Alinéa 2
Après le mot :
plastique
insérer les mots :
ou de lanternes volantes non biodégradables
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d'encadrer le lâcher de lanternes volantes non biodégradables. Il vise en particulier les lanternes comportant des fils métalliques qui se dispersent dans l’environnement. Elles peuvent, en outre, provoquer des feux de végétation ou des incendies sur les bâtiments, raison pour laquelle leur lâcher est fréquemment encadré en même temps que celui des ballons de baudruche par les arrêtés préfectoraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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