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Amendement N° 161 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 avril 2021 par : Mme Valérie Boyer, MM. Le Rudulier, Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, de Legge, Meurant, Mme Joseph, MM. Bernard Fournier, Charon, Longuet, Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet, Savary, Henri Leroy, Mmes Bourrat, de Cidrac, MM. Segouin, Tabarot, Mme Berthet.
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Au titre II du livre IV du même code ; ».
Exposé Sommaire :
En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services publics, associations, entreprises, …) ; à tous les domaines (économie, enseignement, sport, …).
Afin de protéger d’abord les plus fragiles, c’est-à-dire les mineurs et les jeunes adultes, il apparaît évident d’éloigner les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Le présent amendement vise donc à écarter les auteurs de tels actes de toute fonction en lien avec la direction ou l’exercice dans le champ du code de l’action sociale et des familles.
Il convient de faire de l'interdiction le principe et sa non application l'exception. C'est pourquoi le juge pourra toujours décider de ne pas appliquer l'interdiction après décision spécialement motivée.
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