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Amendement N° 210 rectifié (Irrecevable)
Respect des principes de la république
( amendement identique : 226 )
Déposé le 24 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Roux, Bilhac.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 21 bis H
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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