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Amendement N° 253 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Hingray, Mme Perrot, MM. Chauvet, Levi, Mme Tetuanui, M. Kern, Mme Férat, MM. Laugier, Le Nay, de Belenet, Mme Saint-Pé, M. Longeot.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de procéder à une validation des acquis de compétences pour les personnes faisant l’instruction en famille à leurs enfants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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