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Amendement N° 317 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2021 par : Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article 19 bis reprend en grande partie le dispositif qui faisait l’objet de la loi n°2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ayant fait l’objet de nombreuses censures par le Conseil constitutionnel.
Si les dispositions de cet article visent essentiellement à renforcer les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les auteurs de cet amendement estiment que ces dispositions n’ont, d’une part, pas leur place dans ce texte et d’autre part, portent atteinte à la liberté d’expression.
Cet amendement en demande la suppression.
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