Amendement N° 319 (Rejeté)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 110 110 518 518 675 )

Déposé le 24 mars 2021 par : M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Thomas Dossus Photo de Esther Benbassa Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 24 septies, introduit lors de l’examen en commission du projet de loi, prévoit de limiter la liberté d’expression et d’information à l’université.

Au motif d’apporter des précisions et "une base légale" à la liberté d’expression et d’information, le présent article opère une limitation dangereuse de ces dites libertés.

Comment en effet, qualifier le "trouble au bon fonctionnement du service public" ? Ou le fait de perturber des "débats autorisés par le président d’université" ?

L’article acte une différenciation sémantique dangereuse entre une "bonne" démocratie (qui s’opère selon les règles édictées par le pouvoir en place) et une "mauvaise" (celle qui s’agite, qui perturbe et qui par nature doit être limitée).

Outre l’aspect infantilisant et démagogique de cet article, qui profite de l’écho médiatique généré par certains évènements récents dans les universités, les auteurs de l’amendement souhaitent s’opposer avec force à toute limitation de la liberté d’expression dans le monde universitaire.

Dans ces temps troublés, régis par le tout sécuritaire et la répression des pensées radicales, les espaces de liberté sont précieux et ils doivent être farouchement défendus.

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