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Amendement N° 346 (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes est l’encouragement, la promotion, l’incitation, à commettre des faits, des actes ou des gestes portant atteinte à la vie, l’intégrité physique ou des biens d’une personne ou d’un groupe de personnes. » ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’ajouter un cadre plus clair afin de faciliter l’action de dissolution des associations ou groupement de faits.
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