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Amendement N° 347 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 16
Après la référence :
L. 212-1
insérer les mots :
dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes
Exposé Sommaire :
Il s’agit de s'assurer que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs proposés par le gouvernement dans l’exposé des motifs sans pouvoir être utilisées dans des contextes différents.
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