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Amendement N° 352 (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
À l’exception de ceux mentionnés au 3 de l’article 200,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli du précédent (dans l'hypothèse où la suppression de l'article 11 serait rejetée)
Afin de garantir le bon respect des principes de la république les associations de financement électorales ou mandataire financiers doivent répondre au même conditions que les autres associations délivrant des reçus fiscaux. Ce qui permettrait un axe de contrôle à toute volonté de politique électorale séparatiste.
Cela rejoint également de la volonté du président Emmanuel Macron de transparence de la vie publique et de la démocratie.
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