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Amendement N° 381 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme de La Provôté, M. Lafon, Mmes Billon, Jacquemet, MM. de Belenet, Mizzon, Détraigne, Mme Loisier, MM. Henno, Levi, Chauvet, Longeot, Delcros, Moga, Mmes Perrot, Herzog, M. Kern, Mme Doineau, MM. Pascal Martin, Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Canevet, Folliot.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 21 bis H
Après l’article 21 bis H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif des évaluations nationales des élèves de CP et CE1 des établissements publics et privés sous contrat à l’ensemble des élèves, y compris ceux des élèves bénéficiant de l’instruction en famille.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’évoquer la possibilité d’étendre le dispositif des évaluations nationales de CP et CE1 à l’ensemble des élèves.
Ces évaluations ont pour objectifs de faire un point d’étape dans la progression des élèves pour mieux les faire progresser ensuite.
Il paraît donc opportun de l'étendre à l'ensemble des élèves.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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