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Amendement N° 40 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2021 par : Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Joyandet, Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Lefèvre, Détraigne, Mmes Doineau, Nathalie Delattre, M. Levi, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Houpert, Moga, Genet, Mme Paoli-Gagin, MM. Longeot, Pascal Martin, Vanlerenberghe, Klinger, Mme Gosselin.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 decies
Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».
Exposé Sommaire :
L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signes religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires : “Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.”
La pratique de la religion étant un sujet particulièrement sensible et intime, il apparaît indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit prévaloir dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparaît également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er quater à un additionnel après l'article 24 decies).
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