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Amendement N° 539 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 2 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 66 66 313 )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « conjugales », sont insérés les mots : « ou a été victime de pratiques de polygamie ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition ferme à la pratique de la polygamie. Il s'agit avec cet amendement de tenir compte du sort que subissent les femmes victimes de cette pratique. Dans le cas des femmes étrangères qui auraient subi un mariage forcé et dont le mari serait condamné pour polygamie, la perte de leur carte de résident semble être une double peine. Aussi, les protéger de cette pratique nous proposons de rétablir le texte tel qu'issu de l'Assemblée nationale, après adoption de l'amendement de la députée Marie-Georges Buffet, en accordant à ces femmes le renouvellement automatique de leur titre de séjour.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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