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Amendement N° 547 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 327 )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, introduit en commission, donne l'exclusivité de l'utilisation des équipements sportifs aux associations agréées. Cela pose la question de la pratique libre. En effet, il n'est pas rare que les collectivités territoriales ainsi que les associations sportives laissent en libre accès tout ou une partie de leurs infrastructures pour permettre une pratique libre du sport, pendant ou en dehors de leur usage par les associations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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