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Amendement N° 327 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 547 547 )
Déposé le 24 mars 2021 par : M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 25 bis B, introduit en commission et visant à réserver l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées, comporte plusieurs dangers.
En effet, il exclurait de nombreuses associations non-agrées qui, sans toucher de subventions de la part des collectivités, bénéficient de la mise à disposition de gymnases ou de stades.
C’est notamment le cas de certains clubs sportifs loisirs. Le tissu associatif serait ainsi à nouveau fragilisé alors qu’il n’est absolument pas démontré que le nouvel agrément - soumis à la signature d’un contrat d’engagement républicain - permettra de réduire certains comportements communautaristes qui peuvent exister dans certains clubs.
De plus, se pose la question des activités physiques et sportives organisées par la collectivité elle-même dans le cadre d’un évènement par exemple, mais aussi des rencontres sportives scolaires et universitaires.
Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence la suppression de cet article.
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