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Amendement N° 580 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Pascal Martin, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno, Levi, Mme Billon, M. Delahaye, Mme Saint-Pé, MM. Stéphane Demilly, Laugier, Mmes Perrot, Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Folliot, Mme Gatel, M. Longeot.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
acquis à titre gratuit
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 de pouvoir gérer et administrer non seulement des immeubles acquis à titre gratuit mais également ceux acquis à titre onéreux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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