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Amendement N° 51 2ème rectif. (Retiré)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
Discuté en séance le 13 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 avril 2021 par : Mme Berthet, MM. Babary, Bascher, Mme Bellurot, MM. Brisson, Chaize, Charon, Mme Chauvin, M. de Nicolay, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, Gruny, Joseph, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Milon, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Saury, Savin, Sol, Mme Di Folco, MM. Cédric Vial, Vogel, Étienne Blanc.
Alinéa 1
Après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
, ou de rénovation, mise en conformité, renouvellement d’autorisation
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’étendre le domaine de l’expérimentation, au-delà des seuls porteurs d’un projet d’installation hydraulique, aux porteurs de projets de rénovation, de mise en conformité et de renouvellement d’autorisation d’une installation hydraulique.
En effet, cette expérimentation devrait s’appliquer aux projets neufs mais aussi aux installations existantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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