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Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 28 (Adopté)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
Discuté en séance le 13 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 avril 2021 par : M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de trois
et les mots :
, environnementales,
par les mots :
et environnementales ainsi qu’en termes
2° Après l’année :
2019
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Outre quelques ajustements rédactionnels, le présent sous-amendement a pour objet de porter de 1 à 3 mois le délai de remise du rapport demandé par le présent amendement.
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