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Amendement N° 12 (Rejeté)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2021 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
d’une durée d’un an ou à durée indéterminée
2° Remplacer les mots :
une période maximale de douze mois
par les mots :
la durée de ce contrat
Exposé Sommaire :
Cibler un CDD d'un an ou un CDI pour des personnes durablement éloignées de l'emploi et au surplus bénéficiaires du RSA depuis un an rend le dispositif de cette expérimentation inopérant.
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