Amendement N° COM-63 (Retiré avant séance)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Œuvres culturelles à l'ère numérique


( amendements identiques : COM-3 COM-4 COM-6 )

Déposé le 3 mai 2021 par : M. Hugonet, rapporteur.

Photo de Jean-Raymond Hugonet 

Alinéa 22

Remplacer les mots :

aux articles L. 331-24 et L. 331-25

Par les mots :

à l'article L. 331-24

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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