Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 180 rectifié (Tombe)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 mai 2021 par : Mmes Lepage, Sylvie Robert, Conway-Mouret, Van Heghe, Meunier, Préville, Jasmin, MM. Gillé, Tissot, Patrice Joly, Mmes Monier, Rossignol, MM. Antiste, Féraud, Mmes Artigalas, Billon.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
droits de l’Homme
par les mots :
droits humains
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de remplacer la référence aux droits de l’Homme par une référence aux droits humains afin de prendre en compte la moitié de la population mondiale composée de femmes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.