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Amendement N° 322 (Rejeté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 11 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 38 )
Déposé le 10 mai 2021 par : Le Gouvernement.
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
1 milliard d’euros
par les mots :
le double du montant constaté en 2017
Exposé Sommaire :
Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a fixé un objectif de doublement, en 2022, de l’aide publique au développement (APD) transitant par les organisations de la société civile (OSC) par rapport au montant constaté en 2017. L’APD transitant par les OSC devra être portée à 620 millions d’euros, contre 310 millions d’euros en 2017.
L’objectif d’un milliard d’euros n’est pas, en l’état de la trajectoire des crédits du programme budgétaire 209, atteignable en trois ans.
Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler des contraintes sur la concentration sectorielle et géographique de l’APD d’une part, et sur les canaux d’autre part, sauf à rigidifier le pilotage global de l’aide publique au développement.
Il est donc proposé de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
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