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Amendement N° 329 rectifié (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 68 )
Déposé le 11 mai 2021 par : MM. Saury, Temal, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont l’activité est reconnue d’utilité publique et qui reçoit des soutiens publics.
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