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Amendement N° 330 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2021 par : MM. Saury, Temal, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
en application du même article 9
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle : il s'agit de préciser que les GIP sont bien, comme les associations, agréés pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale en application de l'article 9 de la loi de 2005.
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