Amendement N° COM-36 (Adopté)

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Règlement est ainsi modifié :

1° L’article 76 est ainsi modifié :

a)L’alinéa 1 est ainsi rédigé :

« 1. – Les questions orales sont déposées dans les conditions prévues à l’article 74. » ;

b) L’alinéa 2 est supprimé ;

c)Au début de l’alinéa 3, la référence et les mots : « 3. – Les questions orales » sont remplacés par la référence et les mots : « 2. – Elles » ;

2° L’article 77 est ainsi modifié :

a)À l’alinéa 2, les mots : « par la Conférence des Présidents » sont supprimés et la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 2 » ;

b)À l’alinéa 3, les mots : « huit jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « au plus tard le lundi de la semaine précédant » ;

c)Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 4. – L’auteur de la question ou l’un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer dispose d’un temps fixé par la Conférence des Présidents pour développer sa question et, le cas échéant, répondre au Gouvernement.

« 5. – À la demande de trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal, une question orale à laquelle il vient d'être répondu peut être transformée, sur décision du Sénat, en débat d'initiative sénatoriale ; celui-ci est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la plus prochaine séance utile du Sénat, hors semaines réservées à l'ordre du jour du Gouvernement. » ;

3° L’article 78 est abrogé.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre V bis

Simplifier et actualiser diverses dispositions