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Amendement N° COM-1377 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
1° Après les mots :
aux impacts environnementaux
Insérer les mots :
et au respect de critères sociaux
2° Supprime les mots :
ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental.
En effet, la rédaction actuelle n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens de produire mieux et de façon durable.
Cet amendement propose donc une rédaction similaire à celle retenue dans le cadre de l’article 15 de la loi AGEC que modifie le présent article.
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