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Amendement N° COM-1378 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2, troisième phrase
remplacer les mots :
de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique,
par les mots :
de marquage ou d'étiquetage
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1ersoit réalisée de façon non dématérialisée.
Il s’agit de permettre aux consommateurs d’avoir un accès direct, en magasin notamment, à cet affichage sans être dans l’obligation de passer par des plateformes électroniques ou des applications de smartphone.
Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible car même si la très grande majorité des français dispose aujourd’hui d’un smartphone, nous savons également que la maitrise de son utilisation est très inégale.
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