Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1444 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Gisèle Jourda, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l'article 19 bis D
Après l'article 19 bis D (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 121-2-2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée :
Il vise à préserver et le cas échéant, à renforcer le rôle de puits de carbone de la forêt afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB), le rôle de puits de carbone de la forêt afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Il s’inscrit dans la continuité des dispositions de l’article 19 bis D qui intègre cette dimension dans l’article L. 121-1 du code forestier relatif aux objectifs de notre politique forestière française.
Il serait en effet curieux de ne pas introduire également cette dimension à l’article L. 121-2-2 relatif au PNFB.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.