Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1458 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 61 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
Ils participent également à la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les PAT ont également un rôle à jouer dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.
La nécessité de relocaliser nos productions et de développer les circuits courts est aujourd’hui partagée par tous, et les PAT sont un des leviers pour y parvenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.