Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1459 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
après les mots :
gaz à effet de serre,
insérer les mots :
respectueuse de la santé humaine
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine une politique de l’alimentation durable respectueuse de la santé humaine.
En effet, les liens entre une mauvaise alimentation ou une alimentation déséquilibrée et la prévalence d’apparition de certaines pathologies n’est plus à démontrer.
L’article 61 précise actuellement que cette stratégie doit déterminer les orientations pour une politique de l’alimentation durable moins émettrice de gaz à effet de serre, davantage protectrice de la biodiversité et garante de la souveraineté alimentaire.
Il apparait donc indispensable d’y intégrer spécifiquement une dimension sanitaire, d’autant plus que le même article précise que la stratégie doit s’appuyer sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.