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Amendement N° COM-1485 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Devinaz, Jacquin, Mme Briquet, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Au début de l’alinéa 2, remplacer les mots:
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »
par les mots :
« Au plus tard le 1erjanvier 2022 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs estiment nécessaire que le gouvernement présente sa feuille de route pour la mise en place d'un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Face à l'urgence climatique, les orientations pour le secteur de l'aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.
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