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Amendement N° COM-1489 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 1er juin 2021 par : Mme Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Briquet, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 30
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III- bis "Développer le ferroviaire et le fluvial"
II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le schéma identifie également les voies d’eau navigables qui, par leurs caractéristiques, constituent des leviers de développement pour le transport fluvial de marchandises et de passagers.
« Il détermine la vocation générale des différentes zones en bord à voie d’eau, notamment les zones affectées au développement économique, industriel et portuaire et aux activités de loisirs, et les principes de compatibilité applicables aux usages correspondants. Il peut, en particulier, édicter les sujétions particulières nécessaires au développement du transport fluvial. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement considèrent que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi alors qu’ils participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Raison pour laquelle ils souhaitent consacrer un nouveau chapitre qui comportera diverses dispositions en faveur du développement du ferroviaire et du fluvial.
Ils considèrent notamment que le transport fluvial est malheureusement trop peu pris en compte dans l’aménagement du territoire.
Cet amendement a également pour objet d’intégrer la prise en compte des voies navigables d’intérêt régional dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, notamment pour favoriser le développement du transport fluvial.
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