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Amendement N° COM-1534 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Après les mots « À titre expérimental et pour une durée de trois ans », insérer les mots : « à compter du 1erjanvier 2023, ».
Exposé Sommaire :
Expérimentation OUI PUB : report de l'expérimentation au 1er janvier 2023
Cet amendement propose une date d’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif « Oui-Pub » à compter au 1erjanvier 2023.
Ce délai permettra à la filière du papier-graphique, déjà fortement impactée par la crise sanitaire, de pouvoir préparer la mise en œuvre de l’expérimentation en lien avec toutes les parties prenantes.
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