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Amendement N° COM-1745 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Buis.
Alinéa 2
A la quatrième phrase, remplacer le mot "notamment" par le mot : principalement
A la quatrième phrase, ajouter après le mot "fiable, " le mot : quantifiée
Alinéa 14
A l’alinéa 14, après les mots "sur l’environnement, " ajouter les mots : en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services.
Une telle hiérarchisation apparaît en effet souhaitable pour éviter une dilution de cette information essentielle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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