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Amendement N° COM-1747 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Buis, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l'article 2 quinquies
Après l'article 2 quinquies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.111-2 du Code du service national est ainsi modifié : « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté, l'appel sous les drapeaux et une sensibilisation à l’environnement et au développement durable.»
Un décret prévoira les modalités d’organisation et le contenu de cette sensibilisation.
Exposé Sommaire :
L’ajout à l’Assemblée nationale de la mention de l’enseignement supérieur pour l’éducation à l’environnement et au développement durable est une avancée remarquable.
Toujours au service de la construction d’une culture commune en la matière, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, il est proposé de le mentionner explicitement comme une obligation du Service National Universel, étant bien entendu que des actions existent d'ores et déjà dans ce cadre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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