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Amendement N° COM-1780 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Havet, MM. Lévrier, Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis.
Alinéa 13
1° Après les mots « recul du trait de côte » Ajouter la phrase suivante : « il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics ».
Exposé Sommaire :
Permettre de définir des zones de défense contre la mer dans le SCoT. L'Enjeu du présent amendement est d'offrir la possibilité pour les collectivités de choisir entre défense contre la mer et retrait du trait de côte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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