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Amendement N° COM-595 2ème rectif. (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : )
Déposé le 1er juin 2021 par : Mmes Boulay-Espéronnier, Joseph, MM. Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Somon, Laménie, Sautarel, Mmes Gosselin, Marie Mercier, Deromedi, M. Cambon, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, Jacquemet, M. Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan, Cadec, Panunzi, Klinger, Mmes Berthet, Drexler, M. Babary.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 216-13. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant faire l’objet d’une sortie scolaire occasionnelle sans nuitée. La collectivité compétente pourra faire appel à ses agents ou à un professionnel des agences publiques pour animer ces sorties.»
Exposé Sommaire :
Le Chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l’éducation porte sur les compétences communes aux collectivités territoriales. Dans un contexte de changement climatique et d’extinction massive de la biodiversité, l’Etat s’est engagé dans la transition écologique et énergétique et fait de la préservation de la biodiversité une priorité. De plus en plus de projets sont menés dans le sens de la transition écologique et énergétique et de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement a pour objectif d’une part, de faire porter à la connaissance des établissements scolaires l’ensemble des sorties qu’ils peuvent organiser localement. D’autre part, il permettra de faire prendre conscience aux élèves des projets qui sont menés localement, des nouveaux métiers qui se créent et des enjeux écologiques contemporains qu’ils devront relever.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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