Amendement N° COM-884 rectifié (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : MM. Étienne Blanc, Chaize, de Nicolay, Mmes Deromedi, Dumont, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Piednoir, Mme Puissat, M. Rojouan.

Photo de Étienne Blanc Photo de Patrick Chaize Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacky Deromedi Photo de Françoise Dumont Photo de Bernard Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Houpert 
Photo de Corinne Imbert Photo de Roger Karoutchi Photo de Christian Klinger Photo de Marc Laménie Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Stéphane Piednoir Photo de Frédérique Puissat Photo de Bruno Rojouan 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé Sommaire :

L’interdiction en France du polystyrène dans les emballages à usage unique à compter de 2025 ne prend pas en compte l’industrialisation dès 2023 en France d’une unité de recyclage des déchets en polystyrène.

Ainsi dès 2023, en France, une unité industrielle transformera les déchets de polystyrène en monomères de styrène 100% d’origine recyclée, pouvant à leur tour être utilisés, tout comme le styrène vierge, dans les pneus ou dans d’autres produits ou emballages.

Cet engagement est un élément fort car, s’il existe des filières de recyclage mécanique en Europe, aucune filière n’est disponible en France pour le polystyrène : c’est donc une solution concrète, innovante et économiquement viable.

L’objectif visé par l’utilisation de cette technologie est bien de recycler localement des déchets générés localement, et de réutiliser les matières ainsi recyclées évitant alors l’appel à des matières premières vierges d’origine fossile.

Enfin, les fabricants de produits laitiers frais s’engagent collectivement à utiliser jusqu’à 100% du polystyrène issu de la filière de recyclage et de collecte française.Cet engagement permettra d’éviter l’utilisation d’un substituant plastique plus lourd et les émissions de CO2 associées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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