Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 72 (Adopté)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Amendement n° 72, alinéa 3

Remplacer les mots :

le bénéficiaire de l’opération

par les mots :

l’acquéreur des œuvres

Exposé Sommaire :

Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion