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Amendement N° 16 (Rejeté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 69 )
Déposé le 11 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour l’Arcom, introduite lors de l'examen en commission, de prolonger une seconde fois (voire une troisième ou quatrième fois) pour 5 ans, hors appel à candidatures, les autorisations d’émettre des télévisions numériques nationales et locales.
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