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Amendement N° 23 2ème rectif. (Adopté)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. - Alinéas 10, 12
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération
par les mots :
l’acquéreur des œuvres
II. - Alinéa 22
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération mentionnée à l’article L. 261-1
par les mots :
l'acquéreur des œuvres
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : le terme « bénéficiaire de l’opération » est peu précis, les deux parties bénéficiant toutes deux d’une opération de cession d’œuvres, l’un par l’acquisition d’œuvres, l’autre par la rémunération de leur vente. Il semble préférable de désigner explicitement l’« acquéreur des œuvres »
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