Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 32 (Irrecevable)

Œuvres culturelles à l'ère numérique

( amendement identique : 36 )

Déposé le 11 mai 2021 par : M. Decool.

Texte de la commission N° 558 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ accès aux œuvres culturelles à l’ ère numérique relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org